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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Les p’tits bonheurs et toute personne (“le Client”) effectuant un achat de box ou de prestations graphiques sur le site “Les p'tits bonheurs“.

2. Produits et services

Nous proposons :
• Des box pour enfants de 0 à 3 ans sous forme d’abonnement ou à l’unité.
• Des prestations graphiques : affiches décoratives, faire-part, cartes personnalisées.

3. Commande

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation des présentes CGV. Le Client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande.

4. Tarifs et paiement
• Les prix sont exprimés en euros (€) et incluent toutes taxes comprises (TTC).
• Le paiement se fait en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site.
• Les frais de livraison sont précisés lors de la commande (si frais de livraison il y a).

5. Livraison
• Les box sont livrées à l’adresse indiquée par le Client.
• Le délai de livraison varie selon l’option choisie (abonnement ou achat à l’unité).
• Les retards éventuels ne donnent pas droit à indemnisation.

6. Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les produits personnalisés (affiches, faire-part, cartes), conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.

7. Retour et remboursement
• En cas de rétractation, les articles doivent être retournés dans leur état d’origine.
• Les frais de retour sont à la charge du Client.
• Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné.

8. Responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité en cas de :
• Mauvaise utilisation des produits.
• Dommages liés à un usage non conforme.
• Retard de livraison imputable aux services postaux.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes) sont la propriété exclusive de Les p’tits bonheurs. Toute reproduction est interdite sans autorisation.

10. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Les p’tits bonheurs.

11. Contact

Pour toute question relative aux CGV, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante :
• E-mail : lesptitsbonheurs.contact@gmail.com
• Adresse postale : 4 rue de saint cloud - 92150 SURESNES

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